Pour voir l’état d’une demande, consultez la page Demandes de marque. Vous pouvez également modifier une demande que vous n’avez pas encore soumise, ajouter des documents à une demande soumise ou copier et corriger une demande rejetée.

Oui Après avoir inscrit votre marque au Brand Registry, vous pouvez inviter d’autres utilisateurs à votre marque et leur attribuer des rôles.

Oui Suivez ces étapes :

Oui Pour les marques américaines titulaires d’un brevet d’invention, Brand Registry offre un processus d’évaluation neutre dans l’outil Signaler une violation. Le programme Amazon Patent Evaluation Express fait appel à des évaluateurs tiers neutres, qui sont des avocats qualifiés dans l’analyse de brevets, pour décider si un brevet d’invention revendiqué est contrefait.

Le processus est un moyen efficace pour les titulaires de brevets d’invention et les personnes accusées de contrefaçon de brevet de répondre à leurs préoccupations. Il est plus rapide que le système judiciaire et il est gratuit pour la partie que l’évaluateur juge correcte.

Une fois qu’un rapport est soumis, nous avisons les vendeurs qui ont des mises en vente de produits déclarés afin qu’ils puissent participer à une évaluation et défendre leur réclamation s’ils le souhaitent.

Pour participer à une évaluation, les deux parties doivent déposer 4 000 $ auprès de l’évaluateur neutre. Amazon ne gère pas le dépôt et ne conserve aucune partie des frais de l’évaluateur. L’évaluateur examine les présentations et détermine si les mises en vente déclarées sont en infraction avec le brevet.

Amazon respecte la décision de l’évaluateur. Le participant gagnant se voit restituer son dépôt de 4 000 $. Si l’évaluateur détermine que les produits déclarés contreviennent, Amazon les retire. Si l’évaluateur juge en faveur du vendeur, Amazon ne prend aucune mesure.

Une fois l’évaluation terminée, si une demande satisfait aux critères, les titulaires de brevets d’invention se voient attribuer un numéro d’identification Amazon Patent Evaluation Express associé à cette décision. Les marques peuvent utiliser le numéro de l’évaluation gagnante pour signaler une violation future de ce brevet par le biais de Signaler une violation.

Consultez notre Politique de propriété intellectuelle pour les vendeurs et notre Politique sur les noms de marque Amazon.

Vous pouvez utiliser l’outil Signaler un abus pour signaler des informations de mises en vente inexactes, des violations de la politique d’Amazon et d’autres problèmes. Pour accéder à l’outil, connectez-vous à Seller Central et utilisez le menu principal pour sélectionner Performance, puis État du compte. Sur la page État du compte, sélectionnez Signaler un abus. Si vous n’avez pas accès à Seller Central, vous pouvez signaler des problèmes à l’aide de l’assistance de Brand Registry. Connectez-vous à votre compte de Brand Registry et sélectionnez Contactez-nous sur votre page d’accueil, puis sélectionnez Signaler une violation de la politique du marché.

Amazon fournit également un formulaire accessible au public pour signaler les violations présumées de la propriété intellectuelle telles que les préoccupations relatives aux droits d’auteur, aux marques de commerce et aux brevets.

S’il n’y a pas d’administrateur actif pour la marque, il y a deux façons de demander l’accès à la marque :

Option 1 : Si vous possédez au moins une autre marque déjà inscrite au Brand Registry et que vous pouvez accéder au portail, vous pouvez soumettre votre demande par l’entremise du soutien au Brand Registry. Sélectionnez Mettre à jour la propriété de la marque comme sujet. Votre demande sera examinée et vous recevrez une réponse en conséquence.

Option 2 : Vous pouvez essayer de présenter une demande au Brand Registry avec le même numéro de marque de commerce qu’une marque actuellement inscrite. Une fois que vous aurez entré le numéro de marque de commerce déjà enregistré, un avertissement apparaîtra, offrant un lien vers un formulaire pour partager vos coordonnées. Cliquez sur le lien pour accéder au formulaire Partager les coordonnées. Au bas du formulaire, il y a un lien disponible uniquement pour les utilisateurs admissibles, menant à un formulaire de soumission d’appel. Si votre appel est accepté, vous serez ajouté à la marque avec les rôles Administrateur et Propriétaire des droits.